J.O. 179 du 4 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 16 juillet 2007 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

NOR : DEFD0761923S


Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Décide :


Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le capitaine de vaisseau Dominique Riban, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « management » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

2. M. le colonel Bruno Le Du, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « ressources, études prospectives » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le colonel Bertrand Lahogue, directeur du service central « opérations, logistique », dans la limite des attributions du service ;

4. M. le colonel Yves Malinowski, directeur du service central « projets, achats », dans la limite des attributions du service ;

5. M. le colonel Bernard Vadam, chef de la cellule « coordination, synthèse, pilotage, architecture » du service central « projets, achats », dans la limite des attributions du service.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. Paul Do Moinho, secrétaire administratif ;

2. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative.

Article 3


Délégation est donnée aux personnes relevant du service central « projets, achats » désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. le lieutenant-colonel Yves Le Marhadour, chef du bureau ordonnancement ;

2. Mme Nancelle Morant, attachée d'administration ;

3. M. le capitaine Philippe Gerlier.

Article 4


Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Ile-de-France désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Daignière, chef du bureau ressources ;

2. M. Arnaud Pichon, attaché d'administration ;

3. M. le sous-lieutenant Yannick Dufour ;

4. Mme Maryse Duquesne, secrétaire administrative.

Article 5


Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Metz désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. Mme Ghislaine Reinartz, attachée d'administration ;

2. Mlle Audrey Caramelle, secrétaire administrative ;

3. M. le major Jean-Philippe Bourez.

Article 6


Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Lyon désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. le commandant Thierry Bolteau ;

2. M. l'adjudant-chef Pierre-Yves Frutos ;

3. Mme Marie-Renée Blanc, technicienne du ministère de la défense.

Article 7


Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Bordeaux désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. Mme Isabelle Rouillard, secrétaire administrative de classe supérieure ;

2. M. l'adjudant-chef Gérard Le Cacheur ;

3. M. l'adjudant-chef Didier Tresserres.

Article 8


Délégation est donnée aux personnes relevant de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Rennes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et et aux opérations de régulation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. le lieutenant-colonel Gérard Perlot, directeur adjoint ;

2. M. le chef de bataillon Jean-Christophe Decourcelle ;

3. Mme Gwénola Le Tallec, secrétaire administrative ;

4. M. l'adjudant-chef Jean-Luc Delemarre.

Article 9


Délégation est donnée aux personnes relevant du 43e bataillon de transmissions désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. le colonel Jean-Philippe Lambert, chef de corps ;

2. M. le lieutenant-colonel Pierre Blanc, chef du bureau finances marchés ;

3. Mme Catherine Bossant, secrétaire administrative.

Article 10


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2007.


J.-P. Boucher